Arrêté du 12 mars 2007 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense <BR>

J.O. 76 du 30 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 12 mars 2007 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0700369A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 mars 2007, M. Bernard (Frédéric, Jean, François) est nommé au grade de médecin en chef de réserve (4e échelon), en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de médecin spécialiste en chirurgie viscérale et digestive.

La durée de ses activités fixée à trente jours par année civile peut être prolongée dans les conditions prévues à l'article 12 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999, modifiée par la loi no 2006-449 du 18 avril 2006, portant organisation de la réserve militaire et du service de défense.

L'intéressé est rattaché au corps des médecins des armées.